Quelle est votre opinion sur les mentions légales de la Communauté de communes du Pont Julien ?

Posté par : Crystallium15 - le 01 Avril 2025

Commentaires (16)

  • Salut ! C'est vrai qu'elles font un peu légères, mais qu'est-ce qui te chiffonne exactement dans la partie protection des données ? Ya un truc précis qui t'a interpellé ? C'est juste par curiosité hein !

  • En fait, c'est surtout l'absence de détails sur la manière dont les données sont stockées et sécurisées qui me pose question. On dirait un peu le minimum syndical niveau infos, et j'aurais aimé voir plus de transparence sur ce point.

  • C'est clair que c'est important d'avoir ces infos. Si tu veux vraiment creuser, tu peux essayer de contacter directement la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la communauté de communes. Normalement, ils sont obligés d'en avoir une et de la mentionner. Tu trouveras peut-être plus d'infos comme ça.

  • Excellente suggestion ! Contacter le DPO, c'est la meilleure voie si on veut des infos précises. D'ailleurs, souvent, ces informations sont aussi disponibles dans le registre des traitements de données, que la collectivité doit tenir à disposition (en théorie !). On peut leur demander l'accès, ça complète bien l'approche.

  • Le registre des traitements, tiens, c'est un truc auquel on ne pense pas forcément. Pour revenir aux mentions légales, je me demande si cette "légèreté" est pas un peu partout la même. On dirait que bcp de sites font le minimum pour être dans les clous... du coup, on se demande si ça vaut le coup de se battre contre des moulins à vent ?

  • Mouais, Columbo29, c'est une bonne question. 🤔 Est-ce que ça vaut vraiment le coup de se prendre la tête pour ça ? Je me dis, si 75% des sites font le strict minimum, comme tu dis, c'est peut-être qu'il y a une raison. Peut-être que le coût de mise en conformité totale est juste trop élevé pour une petite communauté de communes comme celle du Pont Julien... D'ailleurs, en parlant d'eux, j'ai lu qu'elle a été dissoute en 2013 pour fusionner avec d'autres. C'est ptet pour ça qu'ils s'embêtent pas trop avec leur site. 😅 Mais d'un autre côté, si on laisse faire, on encourage cette "légèreté" générale. Et là, mon côté médecin généraliste reprend le dessus : c'est comme dire "bof, je me lave pas les mains, tout le monde fait pareil". Sauf que si personne ne se lave les mains, on a une épidémie ! 🦠 Donc, même si c'est un combat contre des moulins à vent, je pense qu'il faut quand même signaler les problèmes. Peut-être pas avec un procès, hein, mais au moins en contactant le DPO, comme suggéré plus haut. Si 85% des gens râlent, peut-être que ça finira par bouger. Et puis, c'est aussi une question de transparence et d'honnêteté, non ? Faut pas prendre les gens pour des jambons. 😇

  • Je suis assez d'accord avec SurfingDoc. C'est vrai qu'il faut pas laisser tomber sous prétexte que c'est partout pareil. En plus, le coup de la fusion de la communauté de communes, c'est bon à savoir ! Faudrait que je me renseigne, j'ai des amis qui habitent dans le coin, ça pourrait les intéresser pour les prochaines élections... Bref ! Le DPO, c'est la solution, on est d'accord.

  • Ben moi, je suis bijoutière, pas juriste, mais l'argument de SurfingDoc sur l'épidémie qui se propage, ça me parle ! C'est comme les allergies au nickel dans les bijoux bas de gamme, si personne ne dit rien, les fabricants continuent à nous empoisonner la vie, et les clients ne savent pas ce qu'ils achètent... Alors, oui, autant râler un peu, ça peut servir !

  • Merci à tous pour vos retours et suggestions, c'est très instructif. Je vais me pencher sur la question du DPO et du registre des traitements. Vos arguments m'ont convaincu qu'il est important de ne pas laisser faire. Je vous tiendrai au courant de mes démarches.

  • LogiqueDentiste8, c'est bien de ne pas lâcher l'affaire ! Je comprends ton approche. C'est vrai que l'accumulation de petites négligences peut avoir un impact important. Comme le dit Léa13, c'est comme pour les bijoux : si on ne dit rien, on continue d'acheter de la camelote. Et puis, une communauté de communes, même dissoute, a une responsabilité envers ses anciens administrés, non ? En tant que comptable, je vois souvent des entreprises qui minimisent l'importance de la conformité légale, pensant que c'est une perte de temps et d'argent. Sauf que le coût d'un contrôle fiscal ou d'une amende pour non-respect des règles est souvent bien supérieur à ce qu'il aurait fallu investir pour être en règle dè;s le départ. D'après mes estimations, pour une petite structure comme l'ancienne communauté de communes du Pont Julien, une mise en conformité complète des mentions légales et de la politique de confidentialité représenterait un budget d'environ 1500 à 3000 euros, incluant l'audit juridique et la rédaction des documents. Peut-être que la nouvelle structure, la communauté de communes du Pays d'Apt-Luberon, a intégré ces aspects dans sa politique globale de protection des données. Il serait intéressant de comparer les mentions légales des deux sites pour voir s'il y a une évolution. Et si ce n'est pas le cas, eh bien, il faudra aussi les interpeller ! N'hésite pas à nous tenir au courant de tes démarches auprès du DPO. Je suis curieux de savoir ce qu'il en ressortira.

  • Ok, si je résume bien 🧐, on a commencé par un questionnement sur le manque de détails dans les mentions légales du site de la communauté de communes, surtout côté données perso. Ensuite, l'idée de contacter le DPO a émergé, ainsi que celle de consulter le registre des traitements. Finalement, on s'est demandé si ça valait le coup de se battre pour ça, mais l'argument de l'"épidémie de négligences" a convaincu pas mal de monde qu'il faut quand même faire quelque chose. Et CodeAdler nous a donné une idée du coût que ça pourrait représenter... 🤔

  • Exactement, Crystallium15 ! C'est un peu le principe des cercles concentriques : on part d'un point précis et on finit par aborder des questions plus larges. Intéressant de voir comment la discussion a évolué. 👍💻

  • PixelPatrol94, ta synthèse est parfaite, ça résume bien le cheminement de la discussion. Ce qui est amusant, c'est de voir comment on en arrive à des problématiques finalement assez générales en partant d'un détail technique. Pour compléter, je me dis que cette histoire de budget de mise en conformité estimé entre 1500 et 3000 euros par CodeAdler, c'est un peu comme le coût d'un bon traitement dentaire préventif. Au départ, ça peut sembler cher, mais si on compare au prix des soins curatifs lourds (genre implants ou prothèses complètes) quand la situation s'est dégradée, y'a pas photo, la prévention est toujours plus rentable. Si on transpose ça à la protection des données, c'est pareil : mieux vaut investir un peu au départ pour éviter les amendes de la CNIL ou les actions en justice des administrés mécontents. Et puis, il y a aussi l'image de marque de la collectivité : une démarche transparente et respectueuse des données, ça peut renforcer la confiance des citoyens. En tant que dentiste, je suis sensibilisé à l'importance du consentement éclairé des patients avant tout acte médical. On doit leur expliquer clairement les enjeux, les risques, les alternatives... Et bien, pour les données personnelles, c'est un peu la même chose : les gens ont le droit de savoir comment leurs infos sont utilisées et protégées. Donc, même si la communauté de communes du Pont Julien a été dissoute, il me semble qu'il y a une question de principe à soulever. Et je suis curieux de voir ce que le DPO va en penser. Je vous tiendrai informé de mes démarches.

  • Tout à fait d'accord avec ton analogie avec les soins dentaires, LogiqueDentiste8 ! C'est un excellent point. On parle souvent des amendes et des aspects légaux, mais l'impact sur la confiance des citoyens est souvent sous-estimé. Une collectivité qui prend au sérieux la protection des données envoie un signal fort de responsabilité et de respect. Et ça, ça n'a pas de prix en termes d'image.

  • DataDiva, tu as raison, la confiance, c'est primordial. C'est comme quand je vends un bijou, si la cliente a le moindre doute sur l'origine des pierres ou la composition du métal, elle n'achètera pas, même si le design lui plaît ! LogiqueDentiste8 a bien fait de faire le lien avec les soins dentaires, c'est parlant. Et l'histoire du budget de 1500 à 3000 euros, c'est pas si énorme que ça, finalement. Je me demande si les petites communes réalisent vraiment que c'est un investissement, pas une dépense inutile. C'est sûr que si 95% des gens ne comprennent pas l'importance de la protection de leurs données, c'est dur de les convaincre de payer pour ça avec leurs impôts... C'est un peu comme quand je propose des bijoux en argent massif garanti sans nickel, certains clients trouvent ça trop cher et préfèrent acheter de la camelote qui va les rendre malades. Faut croire que 80% des gens préfèrent économiser quelques euros tout de suite plutôt que de penser à leur santé ou à leurs données... 🤷‍♀️ En tout cas, LogiqueDentiste8, je suis super curieuse de savoir ce que le DPO va te répondre ! Tiens-nous au courant, vraiment !

  • Léa13, ton exemple avec les bijoux en argent sans nickel, c'est exactement ça ! C'est une question de choix entre l'investissement à long terme et la "camelote" immédiate. Pour les communes, je pense qu'il y a aussi un manque de vulgarisation de ces enjeux. Souvent, les élus ne sont pas des experts en protection des données, et ils ont du mal à saisir l'intérêt concret pour leurs administrés. D'où l'importance de sensibiliser et d'expliquer les choses simplement, comme on le fait ici sur ce forum finalement. En tant que "penseur profond" (comme on dit !), je me dis que l'éducation et la transparence sont les clés pour faire bouger les choses. Et si on peut s'inspirer d'analogies parlantes comme celle des soins dentaires ou des bijoux, c'est encore mieux ! 😊